Avocat droit de la construction Marseille 6
La construction, la rénovation d'immeuble, de bâtiment, de maison individuelle ou d'appartement est la source de multiples questions et peut engendrer de nombreux problèmes et litiges entre les différents acteurs de l'acte de construire : maître d'ouvrage privé ou public, entrepreneur, architecte, bureau de contrôle, bureau d'étude...
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous accompagnera et conseillera dans la gestion de ces difficultés, mettra en oeuvre toute procédure d'urgence utile à la préservation de vos intérêts et vous assistera lors des expertises et procédures judiciaires.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT, Avocat au Barreau de Marseille, vous conseille, vous assiste et vous défend en matière de droit de la construction
Vous êtes Maître d'Ouvrage :
Le chantier a pris du retard ou est arrêté
Les réserves que vous avez consignées ne sont toujours pas levées
Vous vous apercevez que des malfaçons, des dommages, des désordres (fissures, infiltrations.) apparaissent, que l'ouvrage n'est pas conforme au permis de construire...
Vous êtes entrepreneur / architecte / bureau d'étude / bureau de contrôle
Vous rencontrez des difficultés avec les intervenants à l'acte de construire et / ou avec le maître de l'ouvrage
Vous êtes assignés par le maître de l'ouvrage qui estime que le chantier a été mal effectué et qu'il existe des malfaçons, ou par tout autre acteur de l'acte de construire...
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous expliquera quels sont vos droits et obligations face à aux difficultés rencontrées. Elle vous accompagnera dans vos démarches et vous assistera et défendra dans toute procédure contentieuse et le cas échéant lors de l'expertise judiciaire ordonnée.
L'avocat peut intervenir à différents stades de l'acte de construire :
Intervention à titre préventif et en cours de chantier : rédaction et analyse des contrats / négociation / sauvegarde des intérêts
Il s'agit de conseiller tous les acteurs de l'acte de construire avant tout contentieux. Que vous soyez entrepreneur, architecte, maître d'ouvrage, bureau d'étude ou de contrôle... Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous aidera dans la rédaction des contrats et / ou l'analyse des contrats, marchés de travaux, CCTP et CCAG...
Elle vous assistera et accompagnera dans le cadre de négociations face à des problèmes rencontrés en cours de marché aux fins de sauvegarder vos intérêts (défaillance d'un soustraitant, retards, accident, sinistres, interruption des travaux.)
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous assistera lors de la réception.
Intervention dans le cadre contentieux : expertise judiciaire et procédure judiciaire
Les difficultés en droit de la construction sont souvent synonymes d'expertise judiciaire. En effet, lorsque les différents entres les acteurs de l'acte de construire n'ont pu faire l'objet d'un accord amiable, les Tribunaux sont saisis.
Dans une grande majorité des cas, il est sollicité une expertise judiciaire aux fins que soit nommé un expert indépendant qui constatera les griefs de chacun, éclairera le Tribunal sur la responsabilité de chaque intervenant et chiffrera les dommages et préjudices.
Vous souhaitez faire désigner un expert / engager une procédure devant les Tribunaux, Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous aidera à solliciter la désignation d'un expert judiciaire, à déterminer sa mission et vous assistera et défendra tout au long de la procédure.
Vous êtes assigné, Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous assistera et défendra tout au long de la procédure.
Le référé préventif
Lorsque la construction de l'immeuble est envisagée dans un périmètre où il existe déjà des constructions, l'entrepreneur, le promoteur ou le maître d'ouvrage doit mettre en oeuvre une procédure de référé préventif.
Cette procédure a pour but de faire constater par un expert judiciaire, donc indépendant, l'état des immeubles voisins à la construction envisagée. Il s'agit d'une procédure particulière qui doit être introduite avant tout début du chantier devant le président du Tribunal de Grande Instance.
Maître Anne-Hélène REDE-TORT vous accompagnera dans cette démarche ou vous assistera si vous avez été assigné dans le cadre de celle-ci.
Zone d'intervention : région PACA - Marseille, Aix en Provence, Avignon, Toulon, Nice, Cannes, Fréjus.- et les abords de celle-ci - Montpellier, Lyon - que sur l'ensemble du territoire français.
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